# Mentions légales – Devmiweb, agence web Nice

Source : https://devmiweb.com/mentions-legales/
Description : Mentions légales de Devmiweb (DEVMIWEB SASU, SIREN 937 903 391, RCS Nice), agence web à Nice. Éditeur, hébergeur, propriété intellectuelle, responsabilité.
Mis à jour : 2026-09-09
Éditeur : Devmiweb, agence web à Nice (https://devmiweb.com/)

Informations légales

## Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, nous vous informons de l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site **devmiweb.com**.

Dernière mise à jour : août 2026

Article 1

## Éditeur du site

**Raison sociale :** DEVMIWEB (SASU)

**SIREN :** 937 903 391

**RCS :** Nice 937 903 391

**Capital social :** 1 000 €

**TVA intracommunautaire :** FR48 937 903 391

**Siège social :** Chemin du Mont Leuze 4ème lacet, 06300 Nice

**SIRET du siège :** 937 903 391 00020

**Directeur de la publication :** Yanis Cerruti

**Email :** [contact@devmiweb.com](mailto:contact@devmiweb.com)

**Téléphone :** [07 83 58 66 73](tel:+33783586673)

**Site web :** [devmiweb.com](https://devmiweb.com)

Article 2

## Hébergeur

**Société :** OVHcloud

**Adresse :** 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

**Téléphone :** 1007 (depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07

**Site web :** [ovhcloud.com](https://www.ovhcloud.com)

Le site est hébergé sur un VPS OVHcloud situé en France, avec protection Cloudflare CDN pour la performance et la sécurité.

Article 3

## Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site internet · textes, graphismes, logotypes, icônes, images, clips audio ou vidéo, téléchargements numériques et compilations de données · est la propriété exclusive de DEVMIWEB ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 4

## Responsabilité

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Article 5

## Liens hypertextes

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Article 6

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Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter DEVMIWEB :

- Par email : [contact@devmiweb.com](mailto:contact@devmiweb.com)
- Par courrier : DEVMIWEB, Chemin du Mont Leuze 4ème lacet, 06300 Nice

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Article 7

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Article 8

## Droit applicable et juridiction

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