# Photo libre de droit sur un site : les règles

Source : https://devmiweb.com/photos-site-internet-droits/
Description : Photo libre de droit, Creative Commons, Unsplash, Pexels, droit à l'image : ce que vous pouvez mettre sur votre site, les risques et comment vérifier.
Mis à jour : 2026-10-25
Éditeur : Devmiweb, agence web à Nice (https://devmiweb.com/)

Une photo trouvée sur internet n’est pas libre de droit : elle appartient à son auteur dès sa création, et la publier sur votre site sans son accord est une contrefaçon. Vous pouvez utiliser vos propres photos, celles d’un photographe qui vous a cédé les droits par écrit, ou celles de banques d’images dont la licence autorise l’usage commercial, comme Unsplash ou Pexels. Et dès qu’une personne est reconnaissable, il faut aussi son autorisation écrite.

![Un appareil photo posé sur des tirages et un contrat de cession](https://devmiweb.com/wp-content/uploads/2026/10/photos-site-internet-droits-v2.webp)

## Peut-⁠on utiliser une photo trouvée sur Google ?

Non, sauf si son auteur l’autorise. Selon [l’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042814694), l’auteur d’une œuvre jouit sur elle, « du seul fait de sa création », d’un droit exclusif opposable à tous. Aucun dépôt, aucun symbole © n’est nécessaire : une photo sans mention de copyright est protégée comme les autres.

L’article L122-4 du même Code ajoute que toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur est illicite. Recadrer une photo, la retoucher ou n’en garder qu’une partie ne change rien. Citer le photographe non plus : un crédit ne remplace pas une autorisation. Google Images est un moteur de recherche, pas une banque d’images.

### Que risque-t-on avec une photo utilisée sans autorisation ?

Le Code qualifie ces atteintes de délit de contrefaçon : l’article L335-3 vise toute reproduction ou représentation d’une œuvre en violation des droits de l’auteur, et [l’article L335-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069414/LEGISCTA000006161658/) prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. Ce sont des plafonds, rarement le scénario d’une petite entreprise.

En pratique, tout commence plus souvent par un courrier qui demande le retrait de l’image et une indemnité, parfois longtemps après la mise en ligne. Que le site ait peu de visites ne change rien : seule compte l’autorisation.

## Que veut dire « libre de droit » ?

L’expression est trompeuse : elle désigne une image dont l’auteur autorise certains usages par une licence. Les droits existent toujours, et c’est la licence qui dit ce que vous pouvez faire :

- **Une licence propre à la plateforme**, comme celles d’Unsplash ou de Pexels, détaillées plus bas.
- **Une licence Creative Commons**, fréquente sur Wikimedia Commons ou Flickr. BY impose de créditer l’auteur, NC interdit l’usage commercial, ND interdit de modifier l’image, SA impose de partager une version modifiée sous la même licence. Sur le site d’une entreprise, écartez les licences NC. CC0 correspond à un auteur qui renonce à ses droits.
- **Le domaine public** : selon [l’article L123-1 du Code de la propriété intellectuelle](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006278936), les droits persistent au bénéfice des ayants droit pendant l’année civile du décès de l’auteur et les soixante-⁠dix années qui suivent. Une photo ancienne n’est donc pas forcément libre.

## Photo achetée ou banque d’images gratuite : quelle différence ?

Dans les deux cas, vous obtenez une licence, pas la propriété de l’image : une banque payante vend une licence précise, avec ses usages, sa durée et parfois des garanties ; une banque gratuite accorde une licence large mais générale.

| Source | Ce qu’il faut vérifier | Pour quel usage |
| --- | --- | --- |
| Vos propres photos | Les autorisations des personnes reconnaissables | Tout, et c’est souvent le plus parlant |
| Photographe professionnel | Une cession de droits écrite : usages, durée, territoire | Les usages prévus au contrat |
| Banque d’images gratuite | La licence de la plateforme, à la date du téléchargement | Illustrations, ambiances, fonds |
| Banque d’images payante | Le type de licence acheté et ses limites | Selon la licence |
| Photo d’un fournisseur ou d’une marque | L’autorisation du fournisseur, souvent dans un espace presse ou revendeur | Présentation de ses produits |

Payer une séance photo ne vous rend pas automatiquement titulaire des droits : l’article L111-1 précise qu’un contrat de commande n’enlève pas à l’auteur ses droits, sauf exceptions. Demandez une cession écrite qui liste les supports, la durée et la possibilité de recadrer : un architecte d’Antibes qui fait photographier ses réalisations voudra les publier sur son site et dans ses campagnes, pas seulement sur une plaquette.

![Des mains choisissent une photo parmi des tirages étalés](https://devmiweb.com/wp-content/uploads/2026/10/photos-site-internet-droits-milieu-v2.webp)

## Que permettent vraiment Unsplash et Pexels ?

Selon la page de licence d’Unsplash, les images peuvent être téléchargées et utilisées gratuitement, à des fins commerciales ou non, sans demander d’autorisation. Deux usages sont interdits : vendre les images sans modification importante, et compiler des photos d’Unsplash pour créer un service similaire ou concurrent.

La licence de Pexels autorise aussi l’usage gratuit et la modification. Elle interdit notamment de montrer une personne identifiable sous un jour défavorable, de suggérer qu’une personne ou une marque soutient votre produit, de revendre les images sans les modifier et de les intégrer à une marque. Dans les deux cas, gardez ces précautions :

- évitez les photos où une personne identifiable semble recommander votre activité ;
- méfiez-⁠vous des logos, marques et œuvres visibles sur l’image : la licence ne vous donne aucun droit sur eux ;
- téléchargez depuis la plateforme officielle et faites une capture de la page de la photo et de la licence.

## Faut-⁠il l’accord des personnes photographiées ?

Oui, dès qu’elles sont reconnaissables. Le droit à l’image est distinct du droit d’auteur : même avec une photo qui vous appartient, il faut l’accord de la personne. Selon la fiche service-⁠public « Droit à l’image et respect de la vie privée », cet accord est écrit et précise le support, l’objectif et la durée ; un nouvel accord est nécessaire si l’image sert à autre chose. Pour un mineur, l’accord écrit des parents est obligatoire.

Les exceptions de la fiche, scène de rue sans personne individualisée ou événement d’actualité, supposent l’absence de but commercial : sur le site d’une entreprise, ne comptez pas dessus. Les cas courants :

- **vos salariés** sur la page « Notre équipe » : autorisation écrite, et retrait de la photo à leur départ ;
- **vos clients**, en terrasse d’un restaurant du Vieux-⁠Nice par exemple : sans accord, choisissez un cadrage où personne n’est reconnaissable ;
- **les chantiers** d’un artisan : attention aux visages des voisins et aux plaques d’immatriculation, que l’on peut flouter.

## Comment savoir si une image est utilisable sur votre site ?

Posez ces questions à chaque image, y compris à celles déjà en ligne :

1. **D’où vient-⁠elle ?** Une image d’origine inconnue vient souvent d’un ancien prestataire ou des photos de démonstration d’un thème, pas toujours couvertes pour votre site.
2. **Quelle licence ou quel contrat ?** Lisez le texte complet, pas seulement l’icône ou le mot « gratuit ».
3. **L’usage commercial est-⁠il permis ?** Le site d’une entreprise est un usage commercial.
4. **Faut-⁠il créditer l’auteur ?** Si oui, sous quelle forme.
5. **Pouvez-⁠vous la modifier ?** Recadrage, texte par-⁠dessus, retouche.
6. **Y a-t-il une personne reconnaissable, un logo ou une œuvre ?** Il faut alors d’autres autorisations.
7. **Avez-⁠vous gardé la preuve ?** Contrat, facture avec cession, capture de la licence, e-⁠mail du fournisseur, rangés dans un dossier avec la date.

Remplacez sans attendre toute image dont vous ne retrouvez ni l’origine ni la preuve.

## Par où commencer sans dépenser trop ?

Commencez par vos propres photos : l’atelier, l’équipe, un chantier terminé, la vitrine. Les photos de banque se retrouvent sur des centaines de sites, et une image de votre travail réel rassure davantage. Complétez avec des banques gratuites pour les ambiances et les fonds, puis réservez un photographe aux images qui portent votre identité : accueil, équipe, réalisations phares.

C’est d’ailleurs l’une des [erreurs courantes à la création d’un site](https://devmiweb.com/7-erreurs-creation-site-internet/) : découvrir trop tard que les images ne sont pas utilisables partout. Pensez aussi au poids des fichiers, que notre article sur [l’optimisation de la vitesse d’un site WordPress](https://devmiweb.com/optimisation-wordpress-vitesse-ux-seo/) aide à réduire. Pour les photographes, nous avons une page dédiée à la [création de site pour photographe](https://devmiweb.com/creer-site-internet-photographe/). Et si vous préparez un [site vitrine](https://devmiweb.com/site-vitrine/), rassemblez vos photos et les preuves de vos droits avant de commencer.

## Questions fréquentes

### Faut-⁠il créditer le photographe d'une image Unsplash ou Pexels ?

Ce n'est pas obligatoire : les deux licences indiquent que l'attribution est appréciée mais facultative. Un crédit discret, en légende ou en bas de page, reste une bonne pratique envers le photographe et vous aide à retrouver la source si une question se pose. Gardez surtout une capture de la page de téléchargement, meilleure preuve qu'un crédit. Pour une image sous licence Creative Commons BY, le crédit est obligatoire.

### Puis-⁠je utiliser les photos d'un fournisseur sur mon site ?

Oui si le fournisseur l'autorise, ce qui est fréquent pour les revendeurs : beaucoup de marques mettent leurs visuels à disposition dans un espace presse ou partenaire, avec des conditions d'usage. Vérifiez ces conditions et gardez-⁠en une trace. Sans autorisation, être revendeur ne vous donne pas le droit de reprendre les photos du site de la marque, qui restent protégées par le droit d'auteur.

### Que faire si je reçois une réclamation pour une photo ?

Retirez d'abord l'image du site, puis vérifiez sa provenance et les preuves dont vous disposez : contrat, licence, facture. Si la réclamation paraît fondée, répondez par écrit et sans précipitation, car les montants demandés sont parfois discutables. En cas de doute sur la réalité des droits invoqués ou sur le montant réclamé, l'avis d'un avocat en propriété intellectuelle est précieux avant tout paiement.

### Les images générées par intelligence artificielle sont-⁠elles libres ?

La question n'est pas encore tranchée simplement. Les conditions d'utilisation varient d'un outil à l'autre, et la protection des images produites par une IA fait l'objet de débats juridiques. Avant de publier, lisez les conditions de l'outil, évitez de reproduire le style ou les personnages d'un auteur identifiable, et ne faites figurer aucune personne réelle reconnaissable. Pour montrer votre activité, une vraie photo reste plus convaincante.

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Devis gratuit et détaillé : https://devmiweb.com/devis-gratuit/ ; contact : https://devmiweb.com/contact/
