Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Devmiweb et le Client.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des conditions avant signature du devis ou début des prestations.

Devmiweb se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.

Devmiweb propose :

• 🌐 Création de Sites Web : vitrine, e-commerce, sur mesure, responsive
• 🎯 SEO & Référencement : audit, optimisation, netlinking
• 📱 Marketing Digital : Ads, réseaux sociaux, stratégie de contenu
• 🔒 Sécurité & Maintenance : mises à jour, sauvegardes, support

Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé précisant services, délais et tarifs.

Les tarifs sont établis sur devis personnalisé. Chaque devis est valable 30 jours.

Les prix sont en euros, HT pour les professionnels et TTC pour les particuliers. Ils incluent les prestations indiquées et excluent les frais annexes (hébergement, licences, contenus fournis par le client).

Les délais indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif. Ils démarrent à réception de l’intégralité des éléments nécessaires fournis par le Client.

Tout retard dû à des éléments manquants ou non conformes au niveau du Client suspend le délai d’exécution.

Les livrables sont transmis au Client via : téléchargement sécurisé, accès à l’interface ou envoi par email.

Le Client dispose de 10 jours pour signaler toute non-conformité. Passé ce délai, la livraison est considérée comme acceptée.

• Fournir tous les contenus nécessaires à la réalisation du projet
• Respecter les délais de validation et de paiement
• Ne pas diffuser de contenus illicites ou protégés par des droits tiers

Les devis incluent un nombre défini de révisions. Toute modification supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire.

Le paiement s’effectue selon les termes du devis :

• 30% à la signature
• 40% à mi-projet
• 30% à la livraison

Toute prestation commencée implique l’acceptation du paiement selon ces modalités.

Devmiweb conserve la propriété intellectuelle des créations jusqu’au paiement intégral. Le Client obtient un droit d’usage limité au projet réalisé.

Tout usage hors cadre doit faire l’objet d’un accord écrit et rémunéré.

Le support technique est assuré selon le devis. Les forfaits de maintenance couvrent :

• Mises à jour des logiciels et plugins
• Corrections de bugs
• Assistance client par email ou visioconférence

Devmiweb ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des services.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies.

En cas de manquement grave aux obligations contractuelles, chaque partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de Devmiweb.