Mentions Légales

Le présent site internet devmiweb.com est édité par :

Directeur de la publication : Yanis Cerruti, Président de Webmaner SAS

Le site devmiweb.com est hébergé par :

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations de l’hébergeur peuvent être communiquées aux autorités compétentes sur demande.

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Contenu du site

Tous les éléments de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, code source, maquettes graphiques) sont la propriété exclusive de Webmaner SAS / Devmiweb ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Devmiweb.

Utilisation autorisée

• Consultation personnelle et privée à des fins non commerciales
• Reproduction pour usage privé (copie d’écran, impression)
• Citation courte avec mention claire de la source et lien vers la page d’origine

Utilisations interdites

• Reproduction totale ou partielle à des fins commerciales sans autorisation
• Modification, altération, déformation ou falsification du contenu
• Extraction de données (scraping) automatisée ou manuelle
• Utilisation à des fins illicites, diffamatoires ou préjudiciables
• Création de liens profonds (deep linking) sans autorisation

Marques et logos

Les marques Devmiweb et Webmaner, ainsi que tous les logos associés, sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation expresse est strictement interdite.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données personnelles.

Responsable du traitement

Webmaner SAS / Devmiweb
Chem. du Mont Leuze 4ème lacet, 06300 Nice, France
Email : contact@devmiweb.com

Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à nos services :

• Formulaires de contact : nom, prénom, email, téléphone, entreprise, message
• Devis et commandes : informations sur votre projet, vos besoins, budget
• Abonnements : coordonnées de facturation, informations de paiement (via Stripe)
• Navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, données techniques anonymisées

Finalités du traitement

• ✅ Répondre à vos demandes de contact et de devis
• ✅ Gérer la relation commerciale et les prestations commandées
• ✅ Gérer les abonnements et les paiements récurrents
• ✅ Améliorer nos services et votre expérience utilisateur
• ✅ Vous envoyer des informations commerciales (avec votre consentement)
• ✅ Respecter nos obligations légales et comptables

Bases légales

• Consentement : pour l’envoi d’informations commerciales et newsletters
• Intérêt légitime : pour l’amélioration de nos services et la sécurité du site
• Exécution contractuelle : pour la fourniture de nos prestations et la gestion des abonnements
• Obligation légale : pour la conservation des factures et documents comptables

Durée de conservation

• Prospects non clients : 3 ans maximum après le dernier contact
• Clients actifs : pendant toute la durée de la relation commerciale
• Anciens clients : 5 ans après la fin de la relation (prescription commerciale)
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
• Cookies analytiques : 13 mois maximum

Vos droits RGPD

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• ✅ Droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• ✏️ Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• 🗑️ Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
• 🚫 Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
• 📦 Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• ⏸️ Droit à la limitation : limiter temporairement le traitement
• ⚖️ Droit de définir des directives post-mortem : concernant le sort de vos données après votre décès

Pour exercer vos droits :
Envoyez un email à contact@devmiweb.com avec une copie de votre pièce d’identité. Nous vous répondrons sous 30 jours maximum.

Sécurité des données

Devmiweb met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données :

• 🔒 Chiffrement SSL/TLS pour tous les échanges
• 💾 Sauvegardes chiffrées quotidiennes
• 🛡️ Pare-feu et systèmes anti-intrusion
• 👥 Accès restreint aux données (personnel autorisé uniquement)
• 🔐 Mots de passe robustes et authentification sécurisée
• 📊 Audits de sécurité réguliers

Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Services internes de Devmiweb (équipe commerciale, technique, comptabilité)
• Stripe : traitement sécurisé des paiements (certifié PCI-DSS niveau 1)
• OVH : hébergement des sites web (données stockées en France)
• Google Analytics : statistiques de trafic (données anonymisées)
• Autorités légales et juridiques en cas d’obligation légale

Transferts hors UE

Vos données sont hébergées et traitées au sein de l’Union Européenne. Aucun transfert hors UE n’est effectué, sauf pour les services suivants :

• Google Analytics : données anonymisées, clauses contractuelles types UE

Réclamation CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :

Politique complète

Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité complète.

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• Mémorisation de vos préférences (langue, devise)
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• LinkedIn Insight Tag : analyse du trafic professionnel

Durée : 13 mois maximum

Gestion de vos cookies

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• À votre première visite, un bandeau apparaît pour recueillir votre consentement
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Contenu du site

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Devmiweb met tout en œuvre pour assurer la disponibilité continue du site. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité permanente et nous réservons le droit de :

• Interrompre temporairement l’accès au site pour des opérations de maintenance programmée ou d’urgence
• Modifier ou supprimer tout contenu du site sans préavis
• Suspendre ou fermer définitivement l’accès au site

Ces interruptions ne pourront donner lieu à aucune obligation ni indemnisation.

Liens externes

Le site devmiweb.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement.

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• Des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation de ces sites

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Limitation de responsabilité

Dans les limites prévues par la loi, Devmiweb ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder
• Des pertes de données ou corruption de fichiers
• Des virus informatiques ou programmes malveillants transmis via le site
• De tout dommage causé par des tiers (piratage, attaques DDoS, etc.)
• Des interruptions de service liées à l’hébergeur ou aux réseaux de télécommunication

Déclaration de contenu illicite

Si vous constatez un contenu illicite ou portant atteinte à vos droits sur notre site, merci de nous le signaler immédiatement à contact@devmiweb.com. Nous prendrons les mesures nécessaires dans les meilleurs délais.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français, quel que soit le lieu de résidence de l’utilisateur ou le lieu de connexion au site.

Règlement amiable des litiges

En cas de différend ou de réclamation concernant le site ou nos services, nous privilégions le règlement amiable. Avant toute action judiciaire, l’utilisateur s’engage à nous contacter par email (contact@devmiweb.com) ou par courrier recommandé avec accusé de réception afin de rechercher une solution amiable.

Devmiweb s’engage à répondre sous 15 jours ouvrés maximum et à proposer, le cas échéant, une solution de résolution du litige.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

Si aucun accord amiable ne peut être trouvé, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

Le recours à la médiation est un préalable obligatoire avant toute action en justice. La procédure de médiation est gratuite pour le consommateur.

Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne

La Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne accessible à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable ou par médiation, tout litige relatif à l’utilisation du site devmiweb.com ou à l’interprétation des présentes mentions légales sera porté devant :

• Pour les professionnels : les tribunaux compétents du ressort du siège social de Webmaner SAS (Nice, France)
• Pour les consommateurs : les tribunaux du lieu de résidence du consommateur ou du siège social de Devmiweb, au choix du consommateur

Cette clause attributive de juridiction s’applique sous réserve des dispositions légales impératives contraires.

Nullité partielle

Si une ou plusieurs clauses des présentes mentions légales sont déclarées nulles ou inapplicables par une décision de justice devenue définitive, les autres clauses conservent leur pleine validité et portée.

Dans ce cas, les parties s’engagent à remplacer la clause annulée par une clause ayant un effet économique et juridique équivalent.

Pour toute question concernant ces mentions légales, nos services, vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

📞 Contact direct

🔐 Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question spécifique à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits RGPD :

Email DPO : contact@devmiweb.com

Objet : « RGPD – Exercice de mes droits » + nature de la demande

⚖️ Autorité de contrôle (CNIL)

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :

📄 Autres pages légales

Pour plus d’informations, consultez également :

• 📋 Conditions Générales de Vente (CGV)
• 🔒 Politique de Confidentialité complète
• 🍪 Politique de Cookies détaillée
• 🗺️ Plan du Site

🕐 Délais de réponse

• Questions générales : réponse sous 48h ouvrées
• Demandes RGPD : réponse sous 30 jours maximum (prolongeable de 2 mois si complexe)
• Réclamations : accusé de réception sous 48h, traitement sous 15 jours