Mentions Légales
Toutes les informations légales et politiques de confidentialité concernant Devmiweb et ses services de création de sites internet.
1. Éditeur du Site
Le présent site internet est édité par :
Webmaner SAS
Société par Actions Simplifiée
Capital social : 1 000 €
SIRET : 937 903 391
Siège social : 58 rue de Monceau, 75008 Paris
Marque commerciale : Devmiweb
Bureau :
Chem. du Mont Leuze 4ème lacet
06300 Nice, France
Contacts :
Téléphone : +33 (0)7 83 58 66 73
Email : contact@devmiweb.com
Directeur de la publication : Yanis Cerruti
2. Hébergement
Le site Devmiweb est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
Site web : www.ovh.com
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations de l’hébergeur peuvent être communiquées aux autorités compétentes sur demande.
3. Propriété Intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Contenu du site
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- Consultation personnelle et privée
- Reproduction pour usage privé et non commercial
- Citation courte avec mention de la source
Utilisations interdites
- Reproduction totale ou partielle à des fins commerciales
- Modification, altération ou déformation du contenu
- Utilisation à des fins illicites ou préjudiciables
4. Protection des Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données personnelles.
Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à nos services :
- Formulaires de contact : nom, prénom, email, téléphone, message
- Devis : informations sur votre projet et vos besoins
- Navigation : données techniques anonymisées (cookies analytiques)
Finalités du traitement
- Répondre à vos demandes de contact et de devis
- Améliorer nos services et votre expérience utilisateur
- Respecter nos obligations légales
Bases légales
- Consentement : pour l’envoi d’informations commerciales
- Intérêt légitime : pour l’amélioration de nos services
- Exécution contractuelle : pour la fourniture de nos prestations
Durée de conservation
- Prospects : 3 ans maximum après dernier contact
- Clients : durée légale de prescription commerciale
- Cookies : 13 mois maximum
Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : connaître les données vous concernant
- Droit de rectification : corriger vos données
- Droit à l’effacement : supprimer vos données
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement
- Droit à la portabilité : récupérer vos données
- Droit de limitation : limiter le traitement
Pour exercer vos droits : contact@devmiweb.com
5. Politique des Cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier stocké sur votre appareil lors de la visite d’un site web. Il permet de mémoriser vos préférences et d’améliorer votre expérience de navigation.
Types de cookies utilisés
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- Sécurité et authentification
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- Mesure d’audience anonyme
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- Statistiques de fréquentation
Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment :
- Accepter ou refuser les cookies non essentiels
- Modifier vos préférences dans les paramètres de votre navigateur
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6. Responsabilité et Limitation
Contenu du site
Devmiweb s’efforce de fournir des informations précises et à jour. Cependant, nous ne garantissons pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.
Disponibilité du service
Nous nous réservons le droit d’interrompre temporairement l’accès au site pour des opérations de maintenance, sans préavis.
Liens externes
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Limitation de responsabilité
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7. Droit Applicable et Juridictions
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Devmiweb adhère au service du médiateur :
Médiation de la consommation
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation.
8. Contact et Réclamations
Pour toute question concernant ces mentions légales, nos services ou vos données personnelles :
Contact direct
- Email : contact@devmiweb.com
- Téléphone (Nice) : +33 (0)7 83 58 66 73
- Téléphone (siège) : +33 (0)6 67 04 85 61
- Bureau Nice : Chem. du Mont Leuze 4ème lacet, 06300 Nice
- Siège social : 58 rue de Monceau, 75008 Paris
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles : contact@devmiweb.com
Autorité de contrôle
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
CNIL – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr
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