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Mentions Légales

Toutes les informations légales et politiques de confidentialité concernant Devmiweb et ses services de création de sites internet.

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1. Éditeur du Site

Le présent site internet est édité par :

Webmaner SAS
Société par Actions Simplifiée
Capital social : 1 000 €
SIRET : 937 903 391
Siège social : 58 rue de Monceau, 75008 Paris

Marque commerciale : Devmiweb
Bureau :
Chem. du Mont Leuze 4ème lacet
06300 Nice, France

Contacts :
Téléphone : +33 (0)7 83 58 66 73
Email : contact@devmiweb.com

Directeur de la publication : Yanis Cerruti

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2. Hébergement

Le site Devmiweb est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
Site web : www.ovh.com

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations de l’hébergeur peuvent être communiquées aux autorités compétentes sur demande.

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3. Propriété Intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Contenu du site

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  • Reproduction pour usage privé et non commercial
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Utilisations interdites

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  • Modification, altération ou déformation du contenu
  • Utilisation à des fins illicites ou préjudiciables

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4. Protection des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données personnelles.

Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à nos services :

  • Formulaires de contact : nom, prénom, email, téléphone, message
  • Devis : informations sur votre projet et vos besoins
  • Navigation : données techniques anonymisées (cookies analytiques)

Finalités du traitement

  • Répondre à vos demandes de contact et de devis
  • Améliorer nos services et votre expérience utilisateur
  • Respecter nos obligations légales

Bases légales

  • Consentement : pour l’envoi d’informations commerciales
  • Intérêt légitime : pour l’amélioration de nos services
  • Exécution contractuelle : pour la fourniture de nos prestations

Durée de conservation

  • Prospects : 3 ans maximum après dernier contact
  • Clients : durée légale de prescription commerciale
  • Cookies : 13 mois maximum

Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : connaître les données vous concernant
  • Droit de rectification : corriger vos données
  • Droit à l’effacement : supprimer vos données
  • Droit d’opposition : vous opposer au traitement
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données
  • Droit de limitation : limiter le traitement

Pour exercer vos droits : contact@devmiweb.com

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  • Statistiques de fréquentation

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Contenu du site

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Disponibilité du service

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Liens externes

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En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Médiation

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Médiation de la consommation
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation.

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8. Contact et Réclamations

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